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conférence sur le brevet unitaire et la Court unifiée

Marie-Paule Vandeberg a assisté à la conférence sur le brevet unitaire et la Court unifiée (regroupés sous le terme de "Unitary Patent Package") qui s'est déroulée à Amsterdam les 4 et 5 février 2016. Les avantages et inconvénients du système ont été débatus. Le montant des annuités est maintenant connu. 17 Etats ont déjà, ou vont prochainement ratifier l'accord. Le système unifié couvrira alors un territoire de 351 millions d'habitants.

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MARIE-PAULE VANDEBERG
European & Belgian Patent Attorney
Specialized in industrial chemistry

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