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L'Italie bientôt membre du Brevet Unitaire ?

Depuis fin mai 2015, l'Italie a annoncé son intention de devenir membre du brevet unitaire "unitary patent member state”. En Juillet, le gouvernement Italien a officiellement demandé l'accession au système de cooperation renforcée du brevet unitaire.  Cela signifie que 25 pays seront membres du system de brevet unitaire (Unitary Patent system); L'Espagne, la Pologne et la Croatie n'en font actuellement pas partie.

 

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