révision des cas important de jurisprudence de l'année 2016

Marie-Paule Vandeberg a participé en novembre 2016 au séminaire de l'"European Patent Academy" sur les décisions de jurisprudence majeures de l'année 2016. Un résumé des décisions importantes a été présenté concernant différents point de procédure (Art 123(2), dépôt tardif, admissibilité d'un appel, clarté, interprétation des revendications, ..) Un accent particulier a été mis sur la réforme de la Chambre de Recours, et sur les disclaimers. N'hésitez pas à m'appeler pour toute analyse de cas particulier.

 

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