Créée par Marie-Paule Vandeberg, MPV Patent met son expertise du brevet d’invention au service des entreprises, start-ups, universités et industries actives en Europe ou souhaitant s’y installer ainsi qu’à leurs représentants.
Ingénieure chimiste de formation et Mandataire agréée devant les Offices européen (OEB) et belge (OPRI) des brevets, Marie-Paule Vandeberg est spécialisée dans les domaines de la chimie industrielle, minérale ou organique, mais aussi du génie chimique et de la mécanique ainsi que de l’industrie textile et de la construction. Elle a développé un know-how technique et juridique pointu et exerce des missions en lien avec :
- l’analyse des brevets d’invention :
- analyse de la validité des brevets, la liberté d’exploiter (freedom to operate) ;
- analyse de la contrefaçon potentielle d’un brevet;
- les procédures en opposition et recours devant l’OEB ou en révocation devant un Tribunal national;
- l’expertise technique et judiciaire, pour le compte d’une partie ou comme expert indépendant désigné par un tribunal belge (depuis janvier 2015, les litiges concernant les brevets sont centralisés devant le tribunal de commerce de Bruxelles).
1. Analyse de liberté d’exploitation avec analyse de validité des brevets trouvés
Préalablement à leur installation sur le territoire belge ou d’un pays européen, toute société doit s’assurer que leurs processus de production industrielle sont libres de brevets. Ceci permet notamment d’éviter une éventuelle action en contrefaçon initiée par un concurrent, titulaire d’un droit. Cette étude est aussi nécessaire avant toute commercialisation d’un nouveau produit et toute exportation dans un nouveau pays.
MPV Patent se charge donc de :
- réaliser une analyse technique complète du processus ou du produit à commercialiser, de manière à identifier chaque étape de ce processus ou caractéristique de ce produit, susceptible d’être couverte par un brevet d’invention ;
- sur la base de cette analyse, rechercher les titres de brevet pertinents par rapport à chaque étape du procédé ou caractéristique du produit à commercialiser ;
- pour chaque titre de brevet relevé, de vérifier son statut administratif :
- en cours de délivrance,
- abandonné par son titulaire,
- rejeté par l’examinateur,
- expiré,
- délivré et non opposé,
- délivré mais sous opposition par un tiers ;
- pour chaque titre de brevet en vigueur, vérifier sa portée par rapport au procédé ou produit à commercialiser ;
- pour chaque demande de brevet en cours, évaluer ses chances de délivrance par l’examinateur ;
- pour chaque brevet délivré, vérifier sa validité, par une recherche supplémentaire d’antériorités ;
- le cas échéant, cette analyse de la validité peut déboucher sur
- une action en opposition devant l’office européen des brevets ; action gérée par MPV Patent, ou
- une action en nullité nationale devant le Tribunal compétent pour le pays en question, action gérée avec un avocat spécialisé du pays en question.
2. L’étude de la contrefaçon potentielle d’un brevet d’invention
MPV Patent examine pour le compte de ses clients, titulaires de brevets ou de demandes de brevets en cours de délivrance, la contrefaçon potentielle par produit ou procédé d’un concurrent.
Ce travail permet de protéger les droits de brevets de ses clients vis-à-vis de contrefaçon potentielle, en particulier en Belgique.
Dans ce contexte, MPV Patent prend en charge :
- l’analyse technique du processus ou du produit du concurrent ;
- l’étude de la portée des revendications du ou des brevets de son client par rapport aux caractéristiques du produit ou processus du concurrent ;
- la vérification de la force du brevet en cas d’action reconventionnelle en nullité par le concurrent ;.
3. Les oppositions et les recours devant l'Office européen des brevets
MPV Patent peut représenter soit l’opposant soit le titulaire du brevet. Qualifiée depuis 1996, Marie- Paule Vandeberg a une grande expérience des oppositions, la préparation du mémoire d'opposition, le dépôt de l'opposition devant l'OEB ainsi que la défense des arguments à la procédure orale devant les examinateurs. Elle travaille en anglais ou en français, sa langue maternelle, qui peut être utilisée pour la procédure orale sans traduction.
4. Expertise technique et judiciaire
MPV Patent réalise des expertises liées aux brevets d’invention, en tant qu’expert judiciaire indépendant, en Belgique
- désigné par le tribunal de commerce (centralisation à Bruxelles depuis janvier 2015) pour des litiges quant au fond sur la validité ou la contrefaçon, impliquant des brevets d’invention. Le rapport d’expertise permet d’éclairer le juge sur l’un ou l’autre point technique.
- par une ordonnance du juge des saisies, dans le cadre d’une procédure préliminaire, ex-parte, de saisie-contrefaçon, anciennement appelée saisie-description. Dans ce cas de figure, un rapport technique de saisie-contrefaçon est dressé. L’objectif est de rechercher les preuves de la contrefaçon pour un processus breveté. L’expertise se fait en collaboration avec un huissier de justice.